Urbanisme

 

Vous trouverez dans cette rubrique les avis émis par l'autorité environnementale, depuis moins d'un an, sur les projets d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme ainsi que sur les autorisations du droit des sols délivrées par le Préfet au nom de l'Etat.


L'urbanisme c’est l’application du droit des sols, c’est-à-dire, au travers des différentes autorisations préalables, le contrôle d’une utilisation des sols conforme aux règles établies par les documents de planification territoriale ou les règles générales d’urbanisme.

Les règles d’urbanisme :

- s’imposent à tous, particuliers et administrations même lorsque aucune autorisation n’est requise. Leur non-respect est pénalement sanctionné,

- ne règlent pas les problèmes de droit privé : vue, ensoleillement, servitudes de passage, … ; les autorisations sont toujours délivrées « sous réserve du droit des tiers »,

- sont indépendantes des règles de construction (sauf en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour les établissements recevant du public ; et de sécurité pour les immeubles de grande hauteur).


Recherchez-vous les avis émis par l'autorité environnementale en dehors de ceux liés à cette rubrique ?

- pour les installations classées pour la protection
de l'environnement soumises à autorisation, cliquez ici
- pour les expropriations, cliquez ici

Pour en savoir plus sur l'évaluation environnementale, cliquez ici

A lire dans cette rubrique