Finances publiques

Le prélèvement à la source

 
 
Le prélèvement à la source

Réforme importante qui va concerner tous les Français et qui va représenter un réel changement de comportement, le prélèvement à la source est un enjeu majeur de communication. Le ministère de l’Economie et des Finances va donc communiquer régulièrement pour accompagner cette réforme.

Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un tel décalage. C’est là son objectif principal. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.






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Un impôt mieux réparti dans l’année

 Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre.
 Demain, l’impôt aura la même temporalité que les revenus. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur 12 mois. Cela représente un gain en trésorerie pour les ménages.

Les ménages modestes régulièrement non-imposables seront exonérés de prélèvement à la source

 Les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € par part pourront bénéficier d’une exonération de prélèvement à la source s’ils sont non imposables deux ans de suite. Ainsi, les ménages les plus fragiles ne feront face à aucun coût de trésorerie même lorsqu’ils bénéficient de réduction ou de crédit d’impôt.

Fichiers à télécharger :

Dossier de presse : prélèvement à la source

Livret : tout savoir sur le prélèvement à la source

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