Épandage de produits phytosanitaires à proximité des établissements et lieux accueillant des personnes vulnérables

 

Consultation du public du 24 mai au 8 juin 2016

Le projet d’arrêté préfectoral réglementant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables pris en application de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime, accompagné d’une note de présentation précisant le contexte et le contenu de ce projet, est mis à disposition du public par voie électronique à compter du 24 mai 2016 jusqu’au 8 juin 2016.

Une demande de consultation du projet de décision et de sa note de présentation peut être présentée à la

Direction Départementale des Territoires (DDTDirection départementale des territoires) du Bas-Rhin - Service Agriculture
14, rue du Maréchal Juin - 67000 Strasbourg

Téléphone : 03 88 88 91 00

Par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-sa@bas-rhin.gouv.fr

Les observations du public peuvent être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-sa@bas-rhin.gouv.fr
et doivent parvenir à la DDT au plus tard le 8 juin 2016.

A télécharger :