Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale

 
 

Index d'articles

  1. Distinctions honorifiques
  2. liste du 14/07/2017
  3. liste du 23/03/2017
  4. liste du 02/05/2017
  5. Ordre du Mérite Agricole
  6. Liste du 14/07/2016
  7. Médaille d'Honneur du Travail
  8. Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale















La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

Quels bénéficiaires ?
Peuvent se voir attribuer cette médaille :

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les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions, des départements et des communes,
les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux,
les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics,
les agents des offices publics d'habitations à loyer modéré,
les agents des caisses de crédit municipal à l'exception, pour ces dernières, des agents comptables,
les agents et anciens agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics.

Quelles caractéristiques ?
Cette médaille comporte trois échelons :

Argent décerné
Vermeil décerné
Or décerné
après20 ans de services,
après 30 de services aux titulaires de l'échelon argent,
après 35 ans de services aux titulaires de l'échelon vermeil.

2 promotions par an :   1er janvier   |   14 juillet


Quelle procédure suivre pour obtenir la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale ?
Il vous suffit de remplir le document ci-joint, dans lequel est également indiqué les pièces à joindre, et de le renvoyer en Préfecture si vous dépendez de l'arrondissement Strasbourg-Campagne ou dans la sous-préfecture de votre arrondissement.

Les dates butoir sont le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et le 1er mai pour la promotion du 14 juillet.