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Installations soumises à déclaration

Communes, intercommunalité et autres

 

Bruit des transports terrestres dans l’environnement

La loi « bruit » du 31 décembre 1992 et ses textes d’application visent notamment à limiter les nuisances sonores dues à la construction et à l’aménagement de routes et de voies ferrées nouvelles à proximité d’habitations existantes. Ces (...)